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ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE FILLACTIVE ET L’ÉCOLE

À propos de Fillactive

Fillactive a pour mission de faire découvrir aux filles les avantages et le plaisir qui découlent de la pratique de l’activité physique dans un environnement positif, valorisant et ouvert à toutes. Pour ce faire, Fillactive accompagne les écoles partenaires afin de leur donner les moyens nécessaires pour créer et développer, de façon autonome et durable, un environnement et une offre d’activités physiques qui répond aux besoins des filles.

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’ÉCOLE

  • 1. L’École s’engage à :

1.1 Désigner un ou des responsables de son personnel, nommé « le responsable Fillactive », afin d’assurer le lien avec Fillactive et qui verra au déploiement de l’approche Fillactive au sein de l’École en conformité avec les présentes.

1.2 Travailler de concert avec Fillactive afin de développer une offre d’activités physiques pour les filles au sein de l’École.

1.3 Mettre en œuvre les activités sous la bannière Fillactive, en faire la promotion, la gestion des inscriptions et la coordination à l’aide des outils développés et proposés par Fillactive.

1.4 En utilisant le portail école Fillactive, soumettre dans les délais prescrits, les disponibilités de l’École à recevoir la visite d’une ambassadrice Fillactive. Lors d’un jumelage avec une ambassadrice, l’École doit communiquer avec celle-ci afin de coordonner le déroulement de l’activité. Si l’École doit modifier ou annuler une activité planifiée, il est de sa responsabilité d’en informer l’ambassadrice et la coordonnatrice de la région.

1.5 En utilisant le portail école Fillactive, gérer et soumettre à Fillactive l’inscription de l’ensemble des participantes à Fillactive de l’école. L’inscription d’une participante à Fillactive se fait en ligne et inclut la fiche de renseignements personnels de la participante et le consentement parental de Fillactive. L’école détient l’entière responsabilité de soumettre en bonne et due forme l’ensemble des renseignements et autorisations nécessaires à l’inscription de participantes à Fillactive. De plus, l’école détient l’entière responsabilité de s’assurer, lors d’activités et d’événements offerts sous la bannière Fillactive, que les participantes ont complété et soumis préalablement à l’activité ou l’événement, la fiche de renseignements personnels et le consentement parental nécessaire à la participation dudit événement ou activité. Dans l’éventualité où l’école n’obtient pas le consentement parental pour l’activité ou l’événement en question, l’école assumera l’entière responsabilité découlant de cette négligence ou omission.

1.6 En utilisant le portail école Fillactive, enregistrer les activités offertes sous la bannière Fillactive pendant l’année au sein de l’École.

1.7 Assumer entièrement les frais encourus pour la préparation, la planification, l’organisation et la tenue des activités Fillactive dans l’École incluant les frais de transport des intervenants et participantes aux événements ainsi qu’aux activités de formation Fillactive.

1.8 Suite à la signature virtuelle de cette entente, l’École s’engage à payer à Fillactive les frais annuels d’adhésion non remboursables. À la réception de ce paiement seulement, l’École partenaire aura droit aux services et privilèges suivants :

– Un tarif préférentiel aux événements organisés par Fillactive (Célébrations et Rendez-vous Fillactive);

– Des objets promotionnels et l’accès à la marque Fillactive pour la promotion d’activités “par et pour les filles”;

– La possibilité de trois (3) visites annuelles d’ambassadrices Fillactive selon la disponibilité;

– L’accompagnement d’une coordonnatrice Fillactive pour soutenir l’École dans ses démarches;

– Un portail Web pour faciliter la gestion du déploiement des activités Fillactive dans l’École;

– L’accès gratuit aux formations offertes par Fillactive pour les responsables Fillactive et les étudiantes-leaders;

– 20 laissez-passer pour une Célébration Fillactive.

  • 2. Conditions à la tenue des activités Fillactive

2.1 Assurer la participation d’un minimum de 100 filles de l’École à la conférence motivationnelle présentée par Fillactive à moins de circonstances exceptionnelles (exemple : petites écoles avec peu d’élèves).

2.2 Assurer la disponibilité de locaux appropriés ayant une capacité suffisante pour la tenue des activités Fillactive.

2.3 Réserver des plages horaires pendant l’année pour la tenue d’activités animées par le responsable Fillactive ainsi que les ateliers encadrés par des ambassadrices Fillactive.

2.4 Dans le cadre du programme d’entraînement Fillactive menant à la réalisation d’un 5 km ou d’un 10 km de course à pied, prévoir des plages horaires d’une durée minimum de trente (30) minutes pour des entraînements de groupe pour une période de huit à dix semaines précédant la tenue de la Célébration.

  • 3. Inscriptions des participantes aux Événements Fillactive

3.1 L’École a la responsabilité de soumettre la liste complète des participantes inscrites à un Événement Fillactive via le portail Fillactive avant la date limite prévue. L’école détient l’entière responsabilité de soumettre en bonne et due forme l’ensemble des renseignements et autorisations nécessaires à l’inscription de participantes à Fillactive. De plus, l’école détient l’entière responsabilité de s’assurer, lors d’activités et d’événements offerts sous la bannière Fillactive, que les participantes ont complété et soumis préalablement à l’activité ou à l’événement, les autorisations nécessaires à la participation dudit événement ou activité. Dans l’éventualité où l’école n’obtient pas les autorisations nécessaires pour l’activité ou l’événement en question, l’école assumera l’entière responsabilité découlant de cette négligence ou omission.

3.2 L’École s’engage à défrayer l’ensemble des coûts liés à l’inscription de l’École à un événement Fillactive suite à la réception de la facture, et ce sur réception.

3.3 Fillactive tentera d’accommoder, autant que possible et sans compromettre la sécurité ou l’expérience des autres participantes, les écoles qui feront une demande d’inscription additionnelle, en suivant l’ordre de réception.

3.4 Fillactive se réserve le droit de refuser de nouvelles inscriptions si elle est contrainte pour des raisons de gestion, de sécurité ou autres. Fillactive informera les écoles promptement de la raison.

  • 4. Événements Fillactive

4.1 Fillactive peut annuler un événement pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Dans un tel cas, elle informera le plus rapidement possible le responsable Fillactive et le directeur de l’École. Fillactive ne sera responsable d’aucuns frais ou remboursement envers l’École ou ses participantes.

4.2 En cas de conditions météorologiques défavorables, Fillactive peut choisir de maintenir un événement ou de l’annuler à moins de 15 minutes d’avis pour des raisons de sécurité. L’École a la responsabilité de décider de se présenter ou non à l’événement selon ses propres politiques internes. Si l’événement a lieu et que l’École décide de ne pas se présenter, l’École sera responsable des frais encourus et Fillactive et n’accordera aucun remboursement à l’École ou à ses participantes.

  • FRAIS ÉCOLES PARTENAIRES FILLACTIVE

Frais annuels d’adhésion

250$ (inscription hâtive) – 26 août au 20 octobre 2019

300$ (prix régulier) – 21 octobre 2019 au 31 janvier 2020

Frais de participation aux événements Fillactive

15$ par participante

  • DATES IMPORTANTES

• INSCRIPTION ÉCOLES : Septembre 2019 au 31 janvier 2020

• INSCRIPTION PARTICIPANTES : Septembre 2019 au 27 mars 2020

• VISITES DES AMBASSADRICES FILLACTIVE : Octobre 2019 à Juin 2020

• RENDEZ-VOUS FILLACTIVE : 8 octobre et 10 octobre 2019 (Québec seulement)

• ACTIVITÉS DE FORMATION FILLACTIVE : Novembre 2019 à Janvier 2020

• CÉLÉBRATIONS FILLACTIVE : 5 au 28 mai 2020

  • RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE FILLACTIVE

  • 5. Au moment de la concrétisation d’une entente, Fillactive s’engage à fournir les services suivants :

5.1 Assigner à l’École une coordonnatrice Fillactive qui accompagnera le responsable Fillactive délégué par l’École tout au long de l’année.

5.2 Mettre à la disposition des participantes ainsi qu’au responsable Fillactive un ensemble d’outils diversifiés et adaptés aux filles pour accompagner le milieu dans la mise en œuvre d’activités pour les filles (plateforme d’entraînement virtuelle, affiche promotionnelle, conseils nutrition, capsules vidéos, concours, etc.)

5.3 Poursuivre le développement de contenus relatifs aux activités Fillactive et mettre à la disposition des écoles de la formation pour bonifier certaines compétences des étudiantes-leaders et intervenants qui accompagnent les filles dans leur découverte des avantages et du plaisir qui découlent de la pratique d’activités physiques.

5.4 Créer, mobiliser et former un réseau d’ambassadrices Fillactive capable d’offrir des conférences motivationnelles, des séances d’activités physiques variées, soutenir les responsables Fillactive et accompagner les activités générées par l’école. Chaque école aura droit à un maximum de trois (3) visites d’ambassadrice aux frais de Fillactive s’il y a compatibilité entre les disponibilités suggérées par l’École et celles des ambassadrices.

5.5 Maintenir ses activités de communication (médias sociaux, concours, partage d’idées, etc.) à travers la marque Fillactive et la mise en réseau des différents intervenants pour rejoindre toutes celles qui participent ou ont participé à Fillactive, que ce soit de près ou de loin, comme participantes, intervenantes ou bénévoles, avec pour objectifs qu’elles demeurent engagées dans leur propre mode de vie physiquement actif, mais aussi qu’elles se voient comme des ambassadrices dans la promotion de l’activité physique chez les filles.

5.6 Fillactive s’engage à coordonner et à maintenir annuellement la tenue d’un événement d’envergure spécifique aux filles (comme la Célébration) et à le faire croître pour en assurer l’intérêt des participantes. L’événement se tiendra annuellement au printemps.

5.7 Fillactive assumera tous les coûts des services mentionnés ci-dessus.

DISPOSITIONS DIVERSES

  • 6. Propriété intellectuelle

6.1 Fillactive est la seule propriétaire de ses marques de commerce, enregistrées ou non, de ses droits d’auteur et de tous autres droits de propriété intellectuelle, incluant sans limiter la généralité de ce qui précède, tous mots, sigles, dessins, enseignes, slogans qu’elle utilise dans le cadre de ses activités (collectivement, la « Propriété intellectuelle ») et l’utilisation que peut faire l’École ou ses représentants de la Propriété intellectuelle de Fillactive doit être conforme aux modalités de la présente entente et uniquement dans le but de promouvoir les activités Fillactive au sein de l’École.

6.2 Si l’École veut utiliser du matériel ou des documents contenant de la Propriété intellectuelle qui n’a pas été fourni par Fillactive, le responsable Fillactive de l’École devra obtenir une approbation écrite préalable de Fillactive, laquelle approbation sera accordée dans un délai raisonnable

6.3 Il est entendu que rien dans la présente entente ne doit s’interpréter de façon à conférer quelque droit que ce soit à l’École à l’égard de la Propriété intellectuelle de Fillactive.

  • 7. Confidentialité

7.1 À l’exception de l’information qui doit être divulguée suite à une ordonnance de la cour ou de toute autre autorité ou pour satisfaire des obligations prévues par la loi, chacune des parties convient de garder confidentielle toute information, verbale ou écrite, reçue de l’autre partie dans le cadre de la présente entente et identifiée comme étant confidentielle ainsi que toute information concernant les opérations et secrets commerciaux ou technologiques de l’autre partie qui ne sont pas autrement disponibles au public ou qui n’ont pas été autrement obtenus sans contravention du présent engagement de confidentialité et de ne pas dévoiler cette information ou ces documents confidentiels sans le consentement préalable de l’autre partie. Cet engagement de confidentialité demeurera en vigueur nonobstant l’expiration ou la résiliation de la présente entente.

  • 8. Recours

  • 8.1 Fillactive ne pourra pas en aucune circonstance ou de quelque façon que ce soit, être tenu responsable des cas, des réclamations ou des demandes impliquant (mais non limités aux) pertes, bris/dommages, vols et blessures corporelles, lors des activités/événements Fillactive. L’École reconnait que la participation aux activités/événements Fillactive inclut certains risques et dangers pour ses participants. L’École accepte sciemment et assume la responsabilité liée à ces risques. L’École renonce à tout recours, réclamation ou demande, présent ou futur, contre Fillactive, ses administrateurs et dirigeants, ses employés, représentants, bénévoles, porte-paroles et partenaires et relâche chacun d’eux de toute responsabilité reliée à toute perte ou dommage et consent à tenir chacun d’eux indemne de toute perte ou dommage. L’École accepte que Fillactive refuse l’accès d’une participante à ses activités et/ou événements si elle ne respecte pas les consignes. Tous les frais reliés à des dommages causés par un acte d’une participante de l’École seront l’entière responsabilité de l’École.
  • 9. Général

9.1 Les parties reconnaissent par les présentes qu’elles agissent à titre d’entrepreneurs indépendants et que rien, dans la présente entente, ne doit s’interpréter de façon à modifier leur statut. La présente entente n’a pas pour effet de créer une relation de mandataire, d’associé, d’employé ou de représentant légal entre Fillactive et l’École. Chacune des parties n’a aucun droit ou autorité, exprès ou tacite, d’assumer ou de créer toute obligation ou responsabilité, pour et au nom de l’autre partie, autre que ce qui est prévu dans la présente entente.

9.2 La présente entente peut uniquement être modifiée en tout ou en partie d’un commun accord entre les parties par l’entremise d’un écrit dûment signé par les deux parties. Ni l’une ni l’autre des parties ne pourra céder directement ou indirectement, en tout ou en partie, les droits et intérêts qui lui sont conférés par la présente entente.

9.3 La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables.

9.4 La présente entente remplace toute entente verbale ou écrite antérieure intervenue entre les parties à l’égard de l’objet des présentes.