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ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE FILLACTIVE ET L’ÉCOLE

À PROPOS DE FILLACTIVE

Fillactive (FitSpirit en anglais) est un organisme de bienfaisance basé au Québec dont la mission est d’amener les adolescentes à être actives pour la vie. À travers des outils et des ressources destinés aux écoles qui accueillent des filles de 12 à 17 ans, Fillactive :

• Soutient les écoles dans l’organisation d’activités physiques qui correspondent aux préférences des filles;

• Invite les filles à participer à de grands événements festifs pour découvrir l’activité physique, sportive et de plein air;

• Partage son expertise unique pour renverser la tendance de l’inactivité physique des adolescentes.

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’ÉCOLE

L’École s’engage à :

1. Désigner un.e ou des membres de son personnel, nommé.e.s « responsable Fillactive », afin d’assurer le lien avec Fillactive et qui verra au déploiement de Fillactive au sein de l’École.

2. Travailler de concert avec Fillactive afin de développer une offre d’activités physiques pour les filles au sein de l’École.

3. Mettre en œuvre les activités sous la bannière Fillactive, en faire la promotion, la gestion des inscriptions et la coordination à l’aide des outils développés et proposés par Fillactive.

4. Réserver des plages horaires pour la tenue des activités Fillactive.

5. En utilisant le portail école Fillactive, gérer et soumettre à Fillactive l’inscription de l’ensemble des participantes à Fillactive de l’école. L’inscription d’une participante à Fillactive se fait en ligne et inclut la fiche de renseignements personnels de la participante et l’autorisation parentale de Fillactive. L’école détient l’entière responsabilité de soumettre en bonne et due forme l’ensemble des renseignements et autorisations nécessaires à l’inscription de participantes à Fillactive. De plus, l’école détient l’entière responsabilité de s’assurer, lors d’activités et d’événements offerts sous la bannière Fillactive, que les participantes aient complété et soumis préalablement à l’activité ou l’événement, la fiche de renseignements personnels et l’autorisation parentale nécessaires à la participation dudit événement ou activité. Dans l’éventualité où l’école n’obtient pas l’autorisation parentale pour l’activité ou l’événement en question, l’école assumera l’entière responsabilité découlant de cette négligence ou omission.

6. En utilisant le portail école Fillactive, soumettre, dans les délais prescrits, les disponibilités de l’École à recevoir la visite d’une ambassadrice Fillactive. Lors d’un jumelage avec une ambassadrice, l’École doit communiquer avec celle-ci afin de coordonner le déroulement de l’activité. Si l’École doit modifier ou annuler une activité planifiée, il est de sa responsabilité d’en informer l’ambassadrice et la coordonnatrice de la région dans un délai minimum de 24 h sans quoi l’activité sera perdue.

7. En utilisant le portail école Fillactive, enregistrer les activités offertes par l’École sous la bannière Fillactive au bilan des activités.

8. Assumer entièrement les frais encourus pour la préparation, la planification, l’organisation et la tenue des activités Fillactive dans l’École incluant les frais de transport des intervenants et participantes aux événements.

9. Suite à la signature virtuelle de cette entente, l’École s’engage à payer à Fillactive les frais annuels d’adhésion non remboursables de 300 $. À la réception de ce paiement seulement, l’École partenaire aura droit aux services de Fillactive.

Événements Fillactive

10. Fillactive peut annuler un événement pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Dans un tel cas, elle informera le plus rapidement possible le responsable Fillactive et la direction de l’École. Fillactive ne sera responsable d’aucuns frais ou remboursement envers l’École ou ses participantes.

11. En cas de conditions météorologiques défavorables, Fillactive peut choisir de maintenir un événement ou de l’annuler à moins de 15 minutes d’avis pour des raisons de sécurité. L’École a la responsabilité de décider de se présenter ou non à l’événement selon ses propres politiques internes. Si l’événement a lieu et que l’École décide de ne pas se présenter, l’École sera responsable des frais encourus et Fillactive et n’accordera aucun remboursement à l’École ou à ses participantes.

COÛT

Frais annuels d’adhésion 300$

DATES LIMITES

Inscription des écoles : 28 janvier 2022
Inscription des participantes : 25 février 2022

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE FILLACTIVE

Au moment de la concrétisation d’une entente, Fillactive s’engage à fournir les services suivants :

12. Un accompagnement régional offert par un partenaire de choix, porte d’entrée vers une multitude de ressources des secteurs des loisirs et des saines habitudes de vie de votre communauté;

13. Des activités de formation spécialement adaptées au personnel et aux élèves pour transformer la façon dont l’activité physique est présentée aux filles à votre école;

14. Des séances d’activités physiques, offertes à votre école et selon vos disponibilités, animées par des femmes expertes et passionnées de leur discipline;

15. Une kinésiologue et une nutritionniste pour répondre à toutes les questions de l’équipe-école et des filles via courriel;

16. Des outils en ligne dont un programme de course à pied, des vidéos d’entraînement, des fiches conseils et plus encore; 

17. Des conférencières inspirantes qui partagent leur histoire pour sensibiliser les adolescentes à la pratique d’activité physique et les motiver à adopter un mode de vie actif;

18. Une communauté en ligne, source de bonnes pratiques pour alimenter les intervenants scolaires et les élèves via différentes plateformes web; 

19. Des articles aux couleurs de Fillactive envoyés à votre école pour stimuler le sentiment d’appartenance (t-shirts, bannières et plus encore);

20. Des événements festifs et de découverte en plein air lors desquelles des milliers d’adolescentes vivent des journées mémorables avec leurs amies autour du sport et de l’activité physique;

21. Fillactive assumera tous les coûts des services mentionnés ci-dessus.

DISPOSITIONS DIVERSES

Propriété intellectuelle

22. Fillactive est la seule propriétaire de ses marques de commerce, enregistrées ou non, de ses droits d’auteur et de tous autres droits de propriété intellectuelle, incluant sans limiter la généralité de ce qui précède, tous mots, sigles, dessins, enseignes, slogans qu’elle utilise dans le cadre de ses activités (collectivement, la « Propriété intellectuelle ») et l’utilisation que peut faire l’École ou ses représentants de la Propriété intellectuelle de Fillactive doit être conforme aux modalités de la présente entente et uniquement dans le but de promouvoir les activités Fillactive au sein de l’École.

23. Si l’École veut utiliser du matériel ou des documents contenant de la Propriété intellectuelle qui n’a pas été fourni par Fillactive, le responsable Fillactive de l’École devra obtenir une approbation écrite préalable de Fillactive, laquelle approbation sera accordée dans un délai raisonnable

24. Il est entendu que rien dans la présente entente ne doit s’interpréter de façon à conférer quelque droit que ce soit à l’École à l’égard de la Propriété intellectuelle de Fillactive.

Confidentialité

25. À l’exception de l’information qui doit être divulguée suite à une ordonnance de la cour ou de toute autre autorité ou pour satisfaire des obligations prévues par la loi, chacune des parties convient de garder confidentielle toute information, verbale ou écrite, reçue de l’autre partie dans le cadre de la présente entente et identifiée comme étant confidentielle ainsi que toute information concernant les opérations et secrets commerciaux ou technologiques de l’autre partie qui ne sont pas autrement disponibles au public ou qui n’ont pas été autrement obtenus sans contravention du présent engagement de confidentialité et de ne pas dévoiler cette information ou ces documents confidentiels sans le consentement préalable de l’autre partie. Cet engagement de confidentialité demeurera en vigueur nonobstant l’expiration ou la résiliation de la présente entente.

Recours

26. Fillactive ne pourra pas en aucune circonstance ou de quelque façon que ce soit, être tenue responsable des cas, des réclamations ou des demandes impliquant (mais non limités aux) pertes, bris/dommages, vols et blessures corporelles, lors des activités/événements Fillactive. L’École reconnait que la participation aux activités/événements Fillactive inclut certains risques et dangers pour ses participants. L’École accepte sciemment et assume la responsabilité liée à ces risques. L’École renonce à tout recours, réclamation ou demande, présent ou futur, contre Fillactive, ses administrateurs et dirigeants, ses employés, représentants, bénévoles, porte-paroles et partenaires et relâche chacun d’eux de toute responsabilité reliée à toute perte ou dommage et consent à tenir chacun d’eux indemne de toute perte ou dommage. L’École accepte que Fillactive refuse l’accès d’une participante à ses activités et/ou événements si elle ne respecte pas les consignes. Tous les frais reliés à des dommages causés par un acte d’une participante de l’École seront l’entière responsabilité de l’École.

Général

27. Les parties reconnaissent par les présentes qu’elles agissent à titre d’entrepreneurs indépendants et que rien, dans la présente entente, ne doit s’interpréter de façon à modifier leur statut. La présente entente n’a pas pour effet de créer une relation de mandataire, d’associé, d’employé ou de représentant légal entre Fillactive et l’École. Chacune des parties n’a aucun droit ou autorité, exprès ou tacite, d’assumer ou de créer toute obligation ou responsabilité, pour et au nom de l’autre partie, autre que ce qui est prévu dans la présente entente.

28. La présente entente peut uniquement être modifiée en tout ou en partie d’un commun accord entre les parties par l’entremise d’un écrit dûment signé par les deux parties. Ni l’une ni l’autre des parties ne pourra céder directement ou indirectement, en tout ou en partie, les droits et intérêts qui lui sont conférés par la présente entente.

29. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables.

30. La présente entente remplace toute entente verbale ou écrite antérieure intervenue entre les parties à l’égard de l’objet des présentes.